PRÉSENTATION

 

Présentation du CDMJSEA 95 et de la FFMJSEA

Composition des Instances Dirigeantes du CDMJSEA 95

Organisation du territoire et des cercles

Statuts du CDMJSEA 95

Réglement intérieur du CDMJSEA 95

Historique et conditions d'attribution de la Médaille de la Jeunesse, des Sports et 

   de  l'Engagement Associatif

La Flamme du Comité Départemental du Val d'Oise de la FFMJSEA

Archives du CDMJSEA 95

 


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Présentation du CDMJSEA 95 et de la FFMJSEA

Synoptique:

Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif du Val d'oise (CDMJSEA 95)
Agrééé par la Préfecture de Cergy Pontoise sous le n° 5861, publié au JO du 5 mai 1976, N° SIRET 449 251 719 00018
Affilié à la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse,  des Sports et de l'Engagement Associatif (FFMJSEA)
Placé sous le haut patronage de Monsieur le Président de la République et du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Reconnu d'Utilité Publique le 9 juillet 1958
N° d'inscription à la Préfecture de Police 16270 - N° d'agrément 11710

Nos coordonnées

Siège Social:
Maison des Comités Départementaux Sportifs 106, rue des Bussys 95600 Eaubonne
Siège administratif:
Maison des Comités Départementaux Sportifs 106, rue des Bussys 95600 Eaubonne
Tél/fax:
01-34-27-96-90
Couriel:
cdmjs.95@orange.fr 
Site internet:
http://perso.orange.fr/cdmjs95
Webmestre:
jlbai95@gmail.com
   

Présentation



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Composition des Instances Dirigeantes du CDMJSEA 95 (Olympiade 2013/2016) 

           modifié AG 2015


Prénom & Nom

Fonction(s)

Coordonnée

   +    André-Louis NONENMACHER

Président Fondateur d'honneur

    +    Jean JANIN

Président Honoraire
 

   Remi SAND

Président du CDMJS
Vice-président du Comité Régional
Membre de la Commission d’attribution 
des médailles J&S Préfectorale

remi.sand@wanadoo.fr

   Françoise VASSEUR-MELE

Secrétaire Générale
Vice-présidente du CDMJS
Présidente de la commission communication:  Les Echos, site internet, photos, relations avec les cercles, la fédération et la presse. 

gervasseur@orange.fr  

   Raymond HUNEAU

Trésorier Général
Président de la commission financière :  subventions, suivi des cotisations, gestion des finances.

raymond.huneau@bbox.fr 

   Annie OZDEGER-VACCHINO

Secrétaire Générale Adjointe
Présidente de la commission actions sociales : aides aux adhérents, gestion des fonds sociaux.

annie.ozdeger@sfr.fr

  

   Jean-François RIEGEL

Trésorier Général Adjoint
Secrétaire Administratif
Membre de la commission financière :  subventions, suivi des cotisations, gestion des finances.


jfc.riegel@free.fr

   Gérard VASSEUR

Vice-président du CDMJS
Président de la commission animations : AG, soirée des flammes et médailles, réceptions/réunions et sorties conviviales.
Membre de la commission communication : Les Echos, site internet, photos, relations avec les cercles, la fédération et la presse. 

gervasseur@orange.fr  

   Jean-Louis BAI

Vice-président du CDMJS
Membre de la commission animations : AG, soirée des flammes et médailles, réceptions/réunions et sorties conviviales.
Membre de la commission communication :Les Echos, site internet, photos, relations avec les cercles, la fédération et la presse. 
Président du cercle de Pontoise-Vexin

jlbai95@gmail.com  

   Huguette AUDEFROY-DERRIEN

Membre de l'Instance Dirigeante,
Membre de la commission animations : AG, soirée des flammes et médailles, réceptions/réunions et sorties conviviales.
Présidente du Cercle du Parisis

h.audefroy@live.fr

   Patrice BOULAY

Membre de l'Instance Dirigeante
Membre des commissions jeunesse : animations écoles, actions jeunes, prévention, ravivage de la flamme.

pat-boulay@orange.fr

   Lucien DUMONT

Membre de l'Instance Dirigeante
Membre de la commissions reconnaissance : promotions officielles, soirées des remises médailles et flammes, attribution des plaquettes départementales et fédérales.

lucien.dumont@orange.fr

   Pierre GREGOIRE

Membre de l'Instance Dirigeante

gregoire.pierre@wanadoo.fr 

   Jean-Louis HEBERT

Membre de l'Instance Dirigeante
Membre de la commission animations : AG, soirée des flammes et médailles, réceptions/réunions et sorties conviviales.

jeanlouishebert@orange.fr


   Pascal HORBER
Membre de l'Instance Dirigeante   pascal.horber@neuf.fr

   Pascal JOBART

Membre de l’Instance Dirigeante
Président de la commission jeunesse : animations écoles, actions jeunes, prévention, ravivage de la flamme.

pascal.jobart@orange.fr

   Max JOURNO

Membre de l'Instance Dirigeante
Membre de la commission communication : Les Echos, site internet, photos, relations avec les cercles, la fédération et la presse. 
President du cercle d' Eaubonne

max.journo@orange.fr  

   Alain MAZURIER

Membre de l'Instance Dirigeante

alain-mazurier@orange.fr  

   Claude PIARD

Membre de l'Instance Dirigeante
Président de la commission  de reconnaissance : promotions officielles, soirées des remises médailles et flammes, attribution des plaquettes départementales et fédérales.

crjpiard@free.fr

   Jean-Pierre TRON

Membre de l’Instance Dirigeante
Membre de la commission jeunesse : animations écoles, actions jeunes, prévention, ravivage de la flamme.

jean-pierre.tron@wanadoo.fr

    Michel WIECZOREK
Membre de l’Instance Dirigeante


michel.wieczorek@cegetel.net

statuts

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Organisation du territoire et des cercles

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Statuts du CDMJSEA 95

statuts
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FÉDÉRATION FRANÇAISE des MÉDAILLÉS de la JEUNESSE, des SPORTS et de ENGAGEMENT ASSOCIATIF

Comité Départemental du Val d’Oise
STATUTS

TITRE I : Buts et composition du Comité Départemental.
Article 1 : Dénomination

L 'Association dite, Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif du Val d'Oise (Sigle CDMJSEA 95), est une décentralisation de la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif, reconnue d'Utilité Publique le 9 juillet 1958. Le Comité est une association sans but lucratif selon la loi du 1er juillet 1901 et ses avenants.

Déclarée à la Préfecture de CERGY PONTOISE le 20 avril 1976 sous le N° 5.861, publiée au JO du 5 mai 1976.

Article 2 : Objet

Elle a pour objet:

> De regrouper toutes les personnes titulaires d'une distinction officielle décernée par les Ministères en charges de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative et de l’Engagement Associatif (ou distinctions antérieures similaires) et les personnes reconnues et honorées par la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif, ainsi que les membres associés tels que définis à l’article 4 des présents statuts.

> De maintenir et de développer entre elles des liens de solidarité et d'amitié,

> D'organiser l'entraide et l'assistance, principalement à leur profit,

> D'intervenir auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs, socio-éducatifs et des mouvements d’éducation populaire pour appuyer toute action et tout projet en faveur de la Jeunesse,

> De soutenir toute action pour la valorisation du bénévolat menée dans les mouvements de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative et de l’Engagement Associatif.

> D'agir pour le maintien dans l'éthique et la déontologie sportive.

Article 3 : Situation

Le CDMJSEA 95 ne poursuit aucun but politique ou confessionnel et s'interdit toute activité ou discussion s'y rapportant.

Sa durée est illimitée, sauf cessation d’activité décidée lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Il a son siège à la Maison des Comités Sportifs (Jean Bouvelle) - 106, rue des Bussys - 95600 - EAUBONNE. Il pourra être transféré dans tout autre lieu du territoire du département sur décision de l’Instance Dirigeante Départemental.

Il adhère au Comité Régional des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif d'Ile de France moyennant le versement d'une cotisation annuelle fixée par celui-ci en agissant par délégation de la FFMJSEA reconnue d'utilité publique le 9 juillet 1958 sous le n° 9501.

Article 4 : Composition du Comité Départemental

Le CDMJSEA 95 comprend:

- les membres actifs titulaires d’une distinction ministérielle de la Jeunesse et des Sports adhérents de la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif.

- les personnes physiques adhérentes à titre individuel et dont la candidature est agréée par le Comité Départemental (membres associés),
- les membres d'honneur et honoraires nommés par l’instance dirigeante, - les membres bienfaiteurs,

Article 5 : Organisation Administrative

Le CDMJSEA 95, s’il le souhaite, peut accepter la création de groupement de médaillés pouvant prendre la dénomination de cercles ou de secteurs; Les conditions de fonctionnement sont précisées au règlement intérieur.

L’Instance Dirigeante peut décider d’utiliser les services de personnel rémunéré.

Article 6 : Moyens d'actions,

Les moyens d'actions du CDMJSEA 95 sont:  

> la tenue d'assemblées et de congrès, l'organisation et le soutien de toutes manifestations

relevant des buts de l'Association (article 2).

> la promotion du bénévolat dans le mouvement associatif de la jeunesse, des sports et de

la vie associative.

> l'organisation d'expositions, de conférences relatives à son objet social,

> l'édition, la publication et la diffusion de bulletins, revues, documents, mémoires,

> la création et l'attribution de prix et récompenses,

> la capacité de fonctionnement de ses oeuvres sociales,

> l'entretien du patrimoine qui leur est attaché,

> la recherche et l'association de partenaires pour réaliser ses différentes actions.

Et, d'une façon générale, tout ce qui peut servir ses intérêts moraux et matériels, non contraire aux lois et décrets en vigueur.

Article 7 : Cotisations,

Indépendamment de la cotisation fédérale, les membres contribuent au fonctionnement du CDMJSEA 95 par le paiement d'une cotisation, fixée par l'Assemblée Générale Départementale, dans les conditions définies au règlement intérieur du CDMJSEA 95.

Les membres honoraires et les membres d'honneur sont exempts de cotisation.

Article 8 : Démission, radiation, décès,

La qualité de membre du CDMJSEA 95 se perd par:

- Démission,

- Radiation pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave. Dans ce dernier cas le membre intéressé est préalablement informé et peut avoir recours à l'Assemblée Générale, selon le processus précisé au règlement intérieur.

- Décès.

Article 9 : Compétence,

Le Comité Départemental reçoit délégation de la Fédération dans son champ de compétence et sur le territoire du département.

TITRE II : Les Assemblées Générales, Article 10 : 1 - Assemblée Générale Ordinaire.

Les Assemblées Générales se composent de l'ensemble des membres du CDMJSEA 95, mais seuls les membres Actifs ont le droit de vote.

Le vote par pouvoir est permis dans les conditions précisées au règlement intérieur du CDMJSEA 95. Nul ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

            Les votes à l'Assemblée Générale portant sur des personnes physiques ont lieu à bulletin secret.


Le vote au scrutin secret est également obligatoire pour les questions soumises au vote de l'Assemblée Générale lorsqu'il est demandé par le tiers au moins des membres                 présents représentant au moins le tiers des voix, y compris les pouvoirs.

Les décisions non soumises à des dispositions particulières sont prises lors de l'Assemblée Générale à la majorité simple des suffrages exprimés à mains levées.

L 'Assemblée Générale Ordinaire se réunit légalement une fois par an de préférence au cours du premier trimestre de l'année civile. Tous les quatre ans l’assemblée générale élective doit se tenir, au plus tard, dans les 6 mois qui suivent le déroulement des Jeux Olympiques d’été, selon le règlement intérieur du Comité. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit avec préavis de 3 semaines.

L 'Assemblée Générale Ordinaire définit, oriente et contrôle la politique générale du Comité Départemental.

Elle entend chaque année les rapports moraux et financiers du CDMJSEA 95 et des différentes Commissions. Elle vote les comptes de l'exercice clos, approuve le budget prévisionnel de l'exercice suivant, délibère sur les questions portées à l'ordre du jour et élit chaque année deux certificateurs chargés de contrôler les comptes du CDMJSEA 95 et qui ne peuvent être membres de l’Instance Dirigeante. En outre, elle peut se réunir chaque fois que sa convocation est demandée par l’Instance Dirigeante ou le quart des membres de l’assemblée générale.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement sans condition de quorum.

Elle est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, échanges et sur les aliénations de biens mobiliers ou immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.

Elle fixe la cotisation annuelle de l’année N+1.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale, les rapports moraux et financiers sont à la disposition de tous les adhérents.

Article 10 : 2 - Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, échanges et sur les aliénations de biens mobiliers ou immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.

Elle est convoquée par le Président du CDMJSEA 95 au moins trois semaines avant la date fixée par l’Instance Dirigeante. Le Président et/ou le Secrétaire Général procèdent à l'expédition des convocations avec l'ordre du jour fixé par l’Instance Dirigeante.

                                                            TITRE III - Administration,

Article 11 : Instance dirigeante

Le Comité Départemental est administré par une Instance Dirigeante composée de 8 membres au minimum et 24 membres au maximum.

Elle comprend des membres élus au scrutin secret uninominal majoritaire par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans suivant les modalités prévues au règlement intérieur, à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour, à la majorité relative au second tour.

Ils sont choisis parmi les membres jouissant de leurs droits civiques. Les postes vacants de l’Instance Dirigeante avant l'expiration du mandat de quatre ans, pour quelque cause que ce soit, sont élus par un vote lors de l'Assemblée Générale suivante, à l'exception du poste de Président dont les modalités de remplacement son prévues à l'article 19 des présents statuts.

Les candidats doivent être adhérents depuis plus d'un an, titulaires d’une distinction de la Jeunesse et des Sports et à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédente. Ils sont rééligibles.

Tout membre de l’Instance Dirigeante qui aura, sans excuse préalable reconnue valable par l’Instance Dirigeante, été absent à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Dissolution de l’Instance Dirigeante

L 'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat de l’Instance Dirigeante avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après:


1° - L 'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet selon article 10.

2° - Les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés,

3° - La révocation de l’Instance Dirigeante doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 13 : Délibération de l’Instance Dirigeante

L’Instance Dirigeante se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres de l’instance dirigeante.

L’Instance Dirigeante ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté.

Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

La voix du Président de séance est prépondérante en cas d'égalité de voix.

Il est tenu des procès-verbaux des séances signés par le Président et le Secrétaire. L’Instance Dirigeante suit l'exécution du budget voté par l'Assemblée Générale.

Article 14 : Indemnisation des membres de l’Instance Dirigeante

Les membres de l’Instance Dirigeante ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.

Le Trésorier rembourse les frais avancés, dûment justifiés par les membres, après accord du Président.

Article 15 : Election du Président.

Il est élu par l’Instance Dirigeante qui se réunit en fin d'Assemblée Générale Elective, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

Le mandat du Président prend fin avec celui de l’Instance Dirigeante.

Article 16 : Incompatibilités,

Sont incompatibles avec le poste de Président du Comité toutes fonctions consistant principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du Comité.

Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visées.

Article 17 : Election du Bureau,

A l'issue de son élection le Président doit convoquer l’Instance Dirigeante dans un délai de quinze jours

Les membres présents élisent pour quatre ans le bureau composé, en plus du Président du CDMJSEA 95, de :

 deux Vice- Présidents au moins
 un Secrétaire général,
 un Trésorier général,

Et éventuellement:

   Un Secrétaire général adjoint et un Trésorier général adjoint.

La présence de la moitié des membres est nécessaire. Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas admis.

La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité de voix.

Le mandat du Bureau prend fin avec celui de l’Instance Dirigeante.

Article 18 : Attributions du Président:

Le Président du CDMJSEA 95 préside les Assemblées Générales, l’Instance Dirigeante et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Comité départemental ou peut se faire représenter à l'Assemblée Générale Fédérale et dans tous les actes de la vie civile, toutefois il ne


peut ester en justice que sur un mandat spécial donné lors d'une délibération de l’instance dirigeante.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du CDMJSEA 95 en justice ne peut être assurée, à défaut du Président du Comité, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Article 19 : Vacance du poste de Président:

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par l'un des Vice-Présidents, comme il est indiqué dans le Règlement Intérieur.

Dès la première réunion de l’Instance Dirigeante suivant la vacance et après avoir le cas échéant complété l’Instance Dirigeante, celle- ci élit au scrutin secret un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 20 : Commissions départementales:

L’Instance Dirigeante institue les commissions qu'elle juge utiles.

Chaque commission est présidée par un membre désigné par le Président de l’Instance Dirigeante validé par l’instance dirigeante.

Leur mission et leur composition sont précisées dans le Règlement Intérieur.

                                                            TITRE IV : Ressources,

Article 21 : Les ressources annuelles se composent:

- des cotisations et souscriptions des membres de l ’Association.

- des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,

- des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.

- du revenu de ses biens

Et de toute autre ressource non interdite par les lois, décrets, textes et règlements en vigueur.

Article 22 : La comptabilité du Comité Départemental est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur, faisant apparaître un compte de résultat et un bilan.

                                                               TITRE V : Modification des statuts et dissolution,

Article 23 : Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues à l’article 10-2.

Dans ce cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour exposant les propositions de modification, est adressée aux membres un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemble Générale Extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Le titre ou les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, sous quinzaine. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue alors sans condition de quorum.

Les projets de statuts modifiés sont transmis à la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif pour examen, avis et approbation de la Commission Juridique Fédérale.

Dans les deux mois suivant la réception, le Président de la FFMJSEA peut notifier au Comité Départemental ses remarques motivées. Sans remarques notifiées, les statuts sont considérés comme approuvés.


Article 24 : Dissolution,

L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution du Comité Départemental que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 23 ci-dessus.

Article 25 : Liquidation,

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Comité Départemental.

L'actif net est dévolu à la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif.

Article 26 : Délibérations,

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des statuts ou la dissolution du Comité Départemental et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la Fédération Française des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif, à la Préfecture du département et au Directeur Départemental de la Cohésion Sociale en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

.. Elles ne prennent effet qu'après leur approbation.

                                                                   TITRE VI: Surveillance et Règlement Intérieur:

Article 27 : Formalités,

Le Président du CDMJSEA 95 fait connaître, dans les trois mois, au préfet du Val d'Oise, tous les changements survenus dans la direction ou l'administration du CDMJSEA 95 (Pour les changements de personnes, mention doit être faite, par référence à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901).

Les documents administratifs du CDMJSEA 95 et les pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du préfet du Val d'Oise ou à tout fonctionnaire accrédité

par lui.

Le rapport moral et d'activités, ainsi que le rapport financier sont adressés chaque année au Président de la Fédération des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif.

Article 28 : Règlement Intérieur.

Le Règlement Intérieur est élaboré par l’Instance Dirigeante et adopté lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les présents statuts adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 16 février 2008, annulent et remplacent les statuts précédents en date du 

14 février 2000.

Modifications statutaires dues à la nouvelle appellation de la médaille « décret n° 2013- 1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports et en conformité avec la Fédération des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif.

                             Fait à Eaubonne Le 13 février 2016.

Zone de Texte:                                  Le Président,                                                                           Le Secrétaire Général,

                                          Rémi SAND                                                                             Françoise VASEUR

 


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  Réglement intérieur du CDMJSEA 95

réglement
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FÉDÉRATION FRANÇAISE des MÉDAILLÉS de la JEUNESSE, des SPORTS et de l'ENGAGEMENT ASSOCIATIF

Comité départemental du VAL D'OISE

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le document annule et remplace la précédente édition

           

TITRE I : Modalités.

 

Article 1 : Organisation administrative,

 

Les Cercles, associations régies par la Loi du 1/07/1901 continuent à fonctionner conformément à leurs statuts. Désormais, seule la création de secteurs dont le fonctionnement est défini par un règlement élaboré par l’instance dirigeante est autorisée.

 

Article 2 : Cotisations (Art. 7),

 

            Les cotisations des licenciés sont dues en début d'année civile.

            Le montant de la cotisation fédérale est fixé par l'assemblée générale fédérale ; il est applicable dans la deuxième année civile qui suit. Seule la qualité de membre     honoraire fédéral dispense du versement de cette cotisation.

            Le CDMJSEA 95 reverse à la Fédération dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois suivant leur encaissement, les cotisations fédérales perçues accompagnées d'un bordereau mentionnant le patronyme, le prénom et l'adresse des adhérents dans les conditions de délivrance de la carte d'adhérent fixées par la FFMJSEA.

            Le montant de la cotisation départementale est fixé par l'assemblée générale départementale pour l’exercice suivant.

L’instance dirigeante peut décider de nommer des membres d’honneur, cette qualité peut être reconduite chaque année.

La qualité de membre honoraire, décidée par l’instance dirigeante est attribuée à vie.

            L’instance dirigeante peut décider de la prise en charge des cotisations départementales et fédérales. De même cette gratuité peut être accordée par l’instance dirigeante sur demande de la Commission d’Action Sociale.

            Suivant l'organisation de chaque cercle, la cotisation lui revenant est :

                        - soit encaissée par celui-ci,

                        - soit reversée par le département.

 

TITRE II : Compétence,

 

Article 3 : Transfert de compétence (Art. 9),

            Le comité départemental a pour objet de mettre en oeuvre sur le territoire de sa compétence la politique fédérale et les actions qui en découlent.

            Il a toute latitude, dans le cadre de la politique générale de la fédération, pour réaliser des actions locales complémentaires utiles au développement des actions fédérales.

            Il a également un rôle privilégié de représentation de la fédération auprès des collectivités territoriales, des pouvoirs publics et des mouvements sportifs et de jeunesse.

            Les cercles relèvent du comité départemental du Val d’Oise (CDMJSEA 95).

 

TITRE III : Les Assemblées Générales,

 

Article 4 : (Art. 10),

            La composition des assemblées générales, les délais de convocations, les modalités de vote sont fixées par l'article 10 des statuts du comité départemental. La convocation et les documents annexes pourront être diffusés par courriel ou à défaut par voie postale.

            La liste des votants est établie par la commission de surveillance des opérations électorales dont la composition est fixée par l’instance dirigeante et pour laquelle la Présidence est confiée à un membre n’appartenant pas, comme les membres de cette commission à l’instance de décision et ne sont pas eux-mêmes candidats. Cette liste précise le nom et l'adresse de chaque électeur.

            Toute personne qui n'a pas réglé sa cotisation perd son droit de vote.

            L’instance dirigeante fixe la date des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

 

 

Article 5 :

            L’organisation de l’assemblée générale est confiée aux membres de l’instance dirigeante. En cas de vacance du Président, il est procédé comme à l'alinéa 1 de l'article 19 des statuts du Comité Départemental et de l'article 12 du Règlement Intérieur.

 

 

Article 6 : Questions posées,

            Les questions, demandes ou voeux dont l'inscription est sollicitée par des membres actifs doivent être formulés par écrit et adressés au président du CDMJSEA 95 un mois au moins avant l'assemblée générale. Pour être prises en considération, elles doivent se prévaloir d'un intérêt général dans le cadre du but poursuivi par le CDMJSEA 95 en cas de rejet l’instance dirigeante en informe les intéressés avant la réunion de l'assemblée générale et leur en fait connaître les raisons.

 

 

Article 7 : Assemblées générales fédérales, régionales et congrès nationaux,

            Aux assemblées générales fédérales, régionales et congrès, le CDMJSEA 95 est représenté par son Président ou la personne qu’il a désignée qui pourra prétendre à des remboursements de frais de déplacement.

L’ordre de mission ainsi que la liquidation des dépenses y afférent, sont signés par le Président et visés par le Trésorier. Le remboursement du transport se fera sur présentation des titres de transports ou sur la base SNCF 2è classe. De même que les indemnités de nuitées et de repas se feront sur la base des taux fixés par l’instance dirigeante.

           

TITRE IV – L’instance dirigeante

 

Article 8 : Modalités d'élections, (Art. 11),

            Les candidatures à l’instance dirigeante doivent être adressées par écrit 15 jours au moins avant l'assemblée générale élective. L’élection a lieu à la majorité simple. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et ce à concurrence du nombre de postes à pourvoir.

            En cas d'égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

 

 

Article 9 : Fonctionnement, (Art. 13),

            Les dates des réunions statutaires de l’instance dirigeante sont fixées lors de la première réunion annuelle après la tenue de l’assemblée générale pour l’année N+1.

            Les membres de l’instance dirigeante sont convoqués par le Président au moins quinze jours avant la date de chaque réunion. Ils peuvent être convoqués à tout moment et sans délai en cas de nécessité.

            L'ordre du jour est annexé à la convocation.

            Tout membre de l’instance dirigeante peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sous réserve que la demande, formulée par écrit, soit parvenue au secrétariat général au moins cinq jours avant la date de la réunion.

            En cas d'empêchement justifié, un membre de l’instance dirigeante peut donner mandat à un autre membre de l’instance dirigeante pour le représenter.

            Chaque membre de l’instance dirigeante ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

            Le président peut inviter à assister à une réunion de l’instance dirigeante toute personne dont la compétence peut être utile aux travaux, ces personnes ne possèdent qu’une voix consultative.

 

 

TITRE V : Le Bureau,

 

Article 10 : Rôle,

            Le bureau est composé, comme il est précisé à l'article 16 des statuts départementaux.

            Le cas échéant, le président assure la gestion du personnel.

            Le bureau administre le comité départemental dans l'intervalle des réunions de l’instance dirigeante et règle les affaires courantes.

            Il se réunit sur convocation du président et chaque fois que nécessaire.

           

 

Article 11 : Le Président (Art. 18-19),

            Le président est élu par les membres de l’instance dirigeante, et titulaire d’une distinction ministérielle de la jeunesse et des sports.

            Le président dirige le comité départemental dans son ensemble, assure l'exécution des décisions de l’instance dirigeante et des assemblées générales. En cas de vacance du poste (Art. 19), c'est le plus jeune vice-président qui assure l'intérim.

Tous les comptes du CDMJSEA 95 (bancaires, postaux, titres, etc.) fonctionnent sous la signature du président qui peut déléguer au trésorier.

 

 

Article 12 : Le Secrétaire Général,

            Le secrétaire général rédige les procès-verbaux des séances du bureau, de l’instance dirigeante, et des assemblées générales.

            Il assure l'acheminement normal de la correspondance.

            Il tient les registres prévus par la loi et gère les archives du CDMJSEA 95.

 

 

Article 13 : Le Trésorier,

            Par délégation du Président le trésorier général est chargé de tenir les comptes et d'assurer la gestion de la trésorerie du CDMJSEA 95.

            Il opère les encaissements et effectue les paiements, de son domaine de compétence.

            Il s'assure de la fourniture des justificatifs liés aux demandes de remboursement et les vise.

            Il adresse chaque fin de trimestre, à la fédération, le montant des cotisations fédérales encaissées.

            Il s’assure de la mise en place des assurances nécessaires aux activités du CDMJSEA 95 et à la protection des bénévoles y participant.

 

Article 14 : Délégations,

            Le président du comité départemental peut donner délégation de signature.

            L’instance dirigeante peut désigner les personnes habilitées à signer les chèques et en limiter la signature suivant les montants.

 

TITRE VI : CAISSE DE SOLIDARITE

 

Article 15 : Caisse de Solidarité et de Prévoyance,

            Le CDMJSEA 95 gère une Caisse de Solidarité et de Prévoyance (C.S.P.) ayant pour but de venir en aide à ses membres et leur famille :

                        - en leur apportant assistance et secours en cas de maladie, blessure, accident grave ou décès, incapacité de travail ou indigence,

                        - en leur octroyant des prêts d’honneur.

            Chaque année l’A.G. approuve, sur proposition de l’instance dirigeante, un abondement sur le compte de solidarité en fonction du résultat financier annuel.

 

 

TITRE VII : Les Commissions Départementales :

 

 

Article 16 : composition et rôle (Art. 20),

            Pour l'étude de certaines questions précises, l’instance dirigeante peut décider de la création de commissions qui sont des organes consultatifs de travail.

Leurs missions sont particulièrement orientées dans les domaines suivants :

                        - Oeuvres sociales,

                        - Juridique,

                        - Financier,

                        - Développement, promotion et communication,

- Reconnaissance,

- Commission de surveillance des opérations électorales,

                        - Animation,

                        - et toute autre mission décidée par l’instance dirigeante.

            Le nombre des membres de chaque commission ne doit pas dépasser sept personnes, y compris les membres de droit.

            Le président d’une commission, hors les membres de droit, soumet à l'approbation du bureau la liste des membres de sa commission ; ces membres ne peuvent appartenir à plus de trois commissions.

            Chaque président peut faire appel à des personnes extérieures au comité directeur en raison de leur compétence.

            Le président de chacune de ces commissions rend compte des travaux effectués par sa commission au bureau de l’instance dirigeante, seule habilitée à prendre les décisions en découlant.

            Il donne aussi connaissance du rapport d'activités de sa commission lors de l'assemblée générale.

          Les commissions se réunissent autant de fois que nécessaire à la diligence de leur président après accord du Président départemental.

            Le président du CDMJSEA 95, le secrétaire général départemental, le trésorier général départemental sont membres de droit de toutes les commissions.

            Les membres des commissions sont tenus au devoir de réserve.

 

 

TITRE VIII - Modification du Règlement Intérieur,

 

Article 17 :

            Le Règlement Intérieur ne peut être modifié que :

                    - soit sur la proposition du bureau après l'approbation de l’instance dirigeante départementale,

                   - soit sur proposition du dixième des membres adhérents ayant droit de vote, cette proposition doit être soumise à l’instance dirigeante au moins un mois avant sa présentation à l’assemblée générale.

            La modification, pour être effective, doit être votée et approuvée par l’assemblée générale.

 

 

            Fait à. Eaubonne le 13 Février 2016

 

            (Modifié, conformément aux règles, par l’instance dirigeante du 30 octobre 2013).

 

                    Le Président,                                                                             Le Secrétaire Général

                Rémi SAND                                                                                Françoise VASSEUR


 



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